Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Lunioncom, ci-après dénommée « le Prestataire », pour la réalisation de prestation, ci-après dénommée « le Projet », au client mentionné sur le devis, ci-après dénommé « le Client ».

Les CGV globales s’appliquent ci dessous pour toutes commandes. Pour les prestations spécifiques concernant les services IA, il faut se référer aux CGV dédiées disponible sur ce lien. Pour les CGV concernant la formation, elles sont disponible sur ce lien.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

3. Commande

La commande est validée à la réception par le Prestataire du devis signé par le Client et accompagné du paiement de l’acompte mentionné dans le devis. Toute modification ou annulation de la commande par le Client après validation devra faire l’objet d’un accord écrit du Prestataire.